1. À propos des présentes conditions
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site dartzmotorz.com (le « Site »), exploité par DARTZ Grupa OÜ, numéro d’immatriculation 11553015, numéro de TVA EE101277761, Maakri 19/1, 7e étage, 10145 Tallinn, Estonie (« DARTZ », « nous »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Pas de boutique en ligne
Le Site présente les véhicules, projets et départements de DARTZ à titre d’information. Aucun bien ni service ne peut être commandé ou payé sur le Site, et aucun de ses contenus ne constitue une offre ferme.
Les véhicules, transformations et autres réalisations sur mesure ne sont vendus que dans le cadre d’un contrat écrit distinct signé par DARTZ et le client. Les prix, spécifications, conditions de livraison, garanties et vos droits légaux pour ces achats sont définis dans ce contrat.
3. Demandes
Vous pouvez nous contacter par les formulaires de contact du Site, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +371 26522232. L’envoi d’une demande ne crée aucun contrat ni aucune obligation pour l’une ou l’autre partie.
Veuillez fournir des coordonnées exactes et ne pas transmettre de contenus illicites, abusifs ou portant atteinte aux droits d’autrui. Le traitement des données des demandes est décrit dans notre Politique de données personnelles et de cookies.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, photographies, vidéos, créations, logos ainsi que le nom et les marques DARTZ, appartiennent à DARTZ ou à ses concédants de licence. Vous pouvez les consulter et partager des liens vers eux à des fins personnelles et non commerciales.
Toute autre utilisation, notamment la copie, la republication ou l’utilisation commerciale des contenus du Site, nécessite notre autorisation écrite préalable. Les documents de presse sont disponibles sur demande à [email protected].
5. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des informations du Site, mais les descriptions, images, spécifications et disponibilités sont fournies à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Certains contenus font référence à des films, jeux et projets de tiers et sont présentés à titre d’illustration.
6. Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens vers d’autres sites et réseaux sociaux, comme Facebook et Instagram. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de la manière dont ils traitent les données personnelles.
7. Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, DARTZ décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à ses contenus. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, ni vos droits en tant que consommateur.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d’Estonie. Nous chercherons d’abord à résoudre tout litige à l’amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes d’Estonie, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.